Introduction
Toutes les prestations réalisées par DIESNIS INTERACTIVE sont soumisent aux présentes conditions générales complétées de toutes les conditions enumérées dans le bouton solutions de la page principale du présent site www.maquette-web.com.Les conditions d'achat du client sont explicitement invalidées par les présentes.

1. Objectif du Site
La société DIESNIS INTERACTIVE commercialise et héberge des maquettes numériques en trois dimensions (Illustrations 3D pour l'immobilier) élaborées d'après des plans télétransmis sur ce site par le CLIENT .

2. BONS DE COMMANDES ET FACTURES
Pour obtenir un bon de commande le CLIENT doit remplir le formulaire d'informations et télécharger les plans .Un code d'acces lui sera alors founit  par e-mail pour accéder au bon de commande en ligne  imprimable. En cliquant sur "COMMANDER" le CLIENT déclare accepter la vente et passe dans l'espace paiement sécurisé du CIC :   

Après l'accord bancaire et le réglement effectué, la facture correspondante sera générée : consultable en ligne et imprimable, une confirmation de la transaction sera fournit par e-mail .Le délai de fabrication est indiqué sur le bon de commande, les adresses pointants sur les maquettes commandées sont fournis par e-mail et sont valables 24 mois renouvelables.

3. Confirmation de commande
Aucune commande ne liera DIESNIS INTERACTIVE et le CLIENT, tant que DIESNIS INTERACTIVE n'aura pas confirmé l'acceptation de la commande par e-mail.

4. Mot de passe
Pour avoir un devis, pour commander et pour avoir accès a son compte le CLIENT se voit attribué un mot de passe. Il appartient en conséquence au CLIENT de veiller au strict respect de la confidentialité de ce mot de passe.

5. Disponibilité du service
Le CLIENT convient que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble, DIESNIS INTERACTIVE s'efforce, dans la mesure du raisonnable, d'assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que le service soit interrompu en raison d'opérations de maintenance, DIESNIS INTERACTIVE s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations. Le CLIENT reconnait que DIESNIS INTERACTIVE n'assumera envers lui aucune responsabilité pour toute modification, suspension du service.

6. Protection de vos données personnelles
DIESNIS INTERACTIVE s'engage à protéger la vie privée et les informations confidentielles des données transmisent. (voir vie privée) .
Le client accepte que maquette-web utilise gratuitement ses maquettes en démonstration sur le présent site

7. Modification des Conditions
DIESNIS INTERACTIVE se réserve le droit de modifier occasionnellement ces conditions sans préavis.

8. Droit applicable et litiges
Ces Conditions  sont soumisent au droit Francais. Le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des conditions sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de CAEN .